Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.NOM-DE-DOMAINE-A-DEFINIR est édité par :

ONEA Patrimoine

Entreprise individuelle représentée par Océane Martin

Siège social :
70 Avenue de Gascogne
31490 Léguevin – France
Numéro SIREN : 834 611 162

Numéro de TVA intracommunautaire : FR46834611162

Téléphone : 06 22 92 23 83
Email : o.martin@onea-patrimoine.fr

Directeur de la publication : Océane Martin

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France

Téléphone : 0970 808 911

Site internet : www.ionos.fr

Le site est conçu et développé via la plateforme Webflow.

3. Activité réglementée

ONEA Patrimoine exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine.
Océane Martin est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro : ORIAS : 18004455

Le registre ORIAS est consultable sur le site internet : www.orias.fr

Statut réglementaire :Courtier en assurance (COA)
Conseiller en investissements financiers (CIF) – en cours d’obtention

Océane Martin est membre de l’association professionnelle :

CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers)
Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

4. Autorités de contrôle

L’activité de conseil en investissements financiers est placée sous le contrôle de :

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org

L’activité de courtage en assurance est placée sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

ONEA Patrimoine dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux exigences légales.

Compagnie d’assurance :
MMA Entreprise
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans

Numéro de garantie financière : 113.520.558

6. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
À CONFIRMER – MÉDIATEUR CNCEF OU MÉDIATEUR DE L’AMF

Les modalités de saisine du médiateur seront communiquées sur simple demande ou accessibles sur le site de l’organisme concerné.

7. Rémunération

L’activité de conseil peut donner lieu à :
- des honoraires de conseil, définis au préalable dans une lettre de mission signée par le client
- des commissions ou rétrocessions perçues auprès de partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, établissements financiers) dans le cadre de la mise en place de solutions d’investissement ou d’assurance.

Le client est informé en toute transparence des modalités de rémunération applicables avant toute mise en œuvre des recommandations.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ONEA Patrimoine.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, juridique ou fiscal.

ONEA Patrimoine s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site internet sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

11. Cookies

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